 | Appui à la STRatégie d'Innovation et de Développement |
L’Innovation est l’un des moteurs majeurs du développement des entreprises. Souvent celle-ci conduit l’entreprise à recourir à des activités de Recherche et Développement (R&D), qu’il s’agisse de Recherche fondamentale, de Recherche Appliquée ou de Développement Expérimental.
Ces activités sont génératrices de surcoûts pour l’entreprise :
Bref, la R&D en entreprise se traduit par une palette d’investissements coûteux, dont le retour est incertain, aussi bien en termes financiers qu’en termes de délais.
Le CREDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE (CIR) est un dispositif qui permet à l’entreprise de récupérer une partie des sommes qu’elle engage dans sa R&D, sous la forme d’un crédit d’impôt, qu’elle déclare lors de la présentation de son bilan annuel.
Que l’entreprise ait ou non des impôts à payer, le CIR constitue, en tout état de cause une créance sur l’Etat qu’elle pourra recouvrer.
Le CIR, depuis son apparition en 1984, a été maintes fois remanié et amélioré. La Loi de Finances pour 2008 marque la volonté forte de l’Etat de motiver un plus grand nombre d’entreprises pour ce dispositif, en simplifiant son mode de calcul et en le rendant plus avantageux par augmentation des taux appliqués.
A compter de l’année 2008, le CIR consiste dans un pourcentage de l’ensemble des dépenses de R&D de l’année civile. Ce pourcentage est de :
Le CIR s’applique de manière déclarative, à l’initiative de l’entreprise ; celle-ci se doit d’être en mesure de décrire à tout moment et de manière documentée :
Parce que les jeunes entreprises sont, quantitativement et qualitativement, les plus forts vecteurs de développement économique, via l’innovation et la R&D, l’Etat a instauré, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce statut qui repose sur les critères d’éligibilité des entreprises au CIR et sur 5 critères complémentaires, constitue l’un des meilleurs soutiens qui n’ait jamais été mis en œuvre pour soutenir le développement des PME Innovantes. En 2008, un statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) vient compléter ces dispositifs.
CIR et JEI sont compatibles entre eux. Ils constituent un effort de levier considérable pour la stratégie de R&D des entreprises éligibles qui les abordent avec rigueur et détermination.
Parce que le management de la R&D n’est pas une simple affaire administrative et comptable, mais un processus complexe, pluridisciplinaire, ASTRID met prioritairement l’accent sur le traitement du CIR et du statut de JEI, dans une optique de Projet et appuie son accompagnement sur une approche en cinq points :
Ces activités sont génératrices de surcoûts pour l’entreprise :
- actions expérimentales, prototypes, installations-pilotes, maquettes,
- compétences humaines élevées et moyens techniques sophistiqués,
- veille technologique permanente et acquisitions de connaissances,
- dépôt ou acquisition de brevets.
Bref, la R&D en entreprise se traduit par une palette d’investissements coûteux, dont le retour est incertain, aussi bien en termes financiers qu’en termes de délais.
Le CREDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE (CIR) est un dispositif qui permet à l’entreprise de récupérer une partie des sommes qu’elle engage dans sa R&D, sous la forme d’un crédit d’impôt, qu’elle déclare lors de la présentation de son bilan annuel.
Que l’entreprise ait ou non des impôts à payer, le CIR constitue, en tout état de cause une créance sur l’Etat qu’elle pourra recouvrer.
Le CIR, depuis son apparition en 1984, a été maintes fois remanié et amélioré. La Loi de Finances pour 2008 marque la volonté forte de l’Etat de motiver un plus grand nombre d’entreprises pour ce dispositif, en simplifiant son mode de calcul et en le rendant plus avantageux par augmentation des taux appliqués.
A compter de l’année 2008, le CIR consiste dans un pourcentage de l’ensemble des dépenses de R&D de l’année civile. Ce pourcentage est de :
- 50% la première année de déclaration du CIR,
- 40% la deuxième année,
- 30% les années suivantes, sans limitation dans le temps.
Le CIR s’applique de manière déclarative, à l’initiative de l’entreprise ; celle-ci se doit d’être en mesure de décrire à tout moment et de manière documentée :
- la nature des projets de R&D mis en œuvre dans l’année,
- les moyens humains et techniques sollicités,
- l’éligibilité et le montant des dépenses engagées.
Parce que les jeunes entreprises sont, quantitativement et qualitativement, les plus forts vecteurs de développement économique, via l’innovation et la R&D, l’Etat a instauré, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce statut qui repose sur les critères d’éligibilité des entreprises au CIR et sur 5 critères complémentaires, constitue l’un des meilleurs soutiens qui n’ait jamais été mis en œuvre pour soutenir le développement des PME Innovantes. En 2008, un statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) vient compléter ces dispositifs.
CIR et JEI sont compatibles entre eux. Ils constituent un effort de levier considérable pour la stratégie de R&D des entreprises éligibles qui les abordent avec rigueur et détermination.
Parce que le management de la R&D n’est pas une simple affaire administrative et comptable, mais un processus complexe, pluridisciplinaire, ASTRID met prioritairement l’accent sur le traitement du CIR et du statut de JEI, dans une optique de Projet et appuie son accompagnement sur une approche en cinq points :
- Aspects scientifiques, technologiques, concurrentiels,
- Aspects quantitatifs, comptables et financiers,
- Aspects réglementaires, juridiques, fiscaux et sociaux,
- Aspects stratégiques et managériaux (projets R&D, investissements et financements, RH, sous-traitance, partenariats),
- Aspects administratifs et documentaires.